Annexe 7 - Liste de critères des remises et fichiers de remise

Liste des critères des remises	Description
Nœud d’organisation	Ce paramètre est visible si l'entité peut générer des remises. Toutes les remises contenues dans le fichier sont issues de la même organisation
Référence de fichier original	Ce paramètre est visible si l'entité peut générer des remises. Toutes les remises contenues dans un fichier sont issu du même fichier original
Référence de remise originale	Ce paramètre est visible si l'entité peut générer des remises. Toutes les transactions contenues dans une remise ont la même référence de remise originale
Destinataire BIC (BIC débiteur pour les SDD, BIC créancier pour les SCT)	Ce paramètre est visible si l'entité peut générer des remises. Toutes les transactions contenues dans une remise ont le même BIC destinataire
Type de transation	Ce paramètre est visible si l'entité peut générer des remises. Les transactions peuvent être groupées dans différentes remises dépendant leur type. Trois critères sont disponibles : On Us Domestique / international On Us / Domestique / international
Pays du destinataire (débiteur pour le SDD, bénéficiaire pour le SCT)	Ce paramètre est visible si l'entité peut générer des remises. Toutes les transactions contenues dans une remise sont homogènes sur même pays du destinataire. Ce pays est déterminé à partir des deux premiers caractères de l’IBAN du débiteur (SDD) ou bénéficiaire (SCT)
Nombre maximum de transactions par remise	Ce paramètre est visible si l'entité peut générer des remises. L’utilisateur peut choisir le nombre maximum de transactions à inclure dans une remise. Le champ est par défaut vide (pas de maximum). Si le champ est rempli sa valeur minimum est de 5000 transactions.
Séparer les SDDs réémis	Ce paramètre est visible si l'entité peut générer des remises. Permet d'indiquer si les transactions réémises doivent être dans des remises séparées et dans des fichiers de remises séparés.

Critères liés aux fichiers de remise	Description
Grouper les fichiers de remise par mode de règlement	Ce critère est visible si l'entité peut générer des fichiers de remises. Il permet d'indiquer si des remises avec différents modes de règlement (B2B, CORE ou SCT) seront regroupées en différents fichiers de remises ou pas. Par défaut les remises B2B, CORE et SCT sont dans des fichiers différents. Par contre le CORE et COR-1 sont dans le même fichier
Regroupement par noeud	Ce critère est visible si l'entité peut générer des fichiers de remises. Il permet d'indiquer si les remises contenues dans les fichiers de remises générés sur cette entité doivent être homogènes sur leur entité propriétaire. Cela signifie que s'il y a des sous-entités à cette entité les remises de ces sous-entités seront générées dans des fichiers de remises différentes.
Référence du fichier d'origine	Ce critère est visible si l'entité peut générer des fichiers de remises. Il permet d'indiquer si les remises contenues dans un fichier doivent être homogènes sur la référence du fichier acquis (importé). Cela signifie que s'il y a d'autres transactions non issues du même fichier, les remises iront dans un autre fichier de remise.
Regroupement par référence de remise d'origine	Ce critère est visible si l'entité peut générer des fichiers de remises. Il permet d'indiquer si les remises contenues dans un fichier de remises doivent avoir la même référence de remise d'origine. Note : la référence de remise d'origine d'une transaction ne peut être renseignée que par import de fichier et depuis les fichiers suivants : cfonb, pain 8 pauvre, sdd csv/xml, clieop, norma 19/3401/3411.
Identifiant Créancier SEPA	Ce critère est visible si l'entité peut générer des fichiers de remises. Il permet d'indiquer si toutes les remises contenues dans le fichier de remises doivent avoir le même ICS. Si ce paramètre est activé, 2 ICS conduiront à la création de 2 fichiers distincts
IBAN de l'initiateur	Ce critère est visible si l'entité peut générer des fichiers de remises. Il permet d'indiquer si toutes les remises contenues dans le fichier de remises ont le même compte initiateur.
BIC du destinataire	Ce critère est visible si l'entité peut générer des fichiers de remises. Il permet d'indiquer si les remises contenues dans les fichiers de remises générés ont le même BIC destinataire (BIC débiteur pour les SDD et BIC créditeur pour les SCT).
Regroupement par type de transaction	Ce critère est visible si l'entité peut générer des fichiers de remises. Il permet d'indiquer si les remises contenues dans les fichiers de remises sont regroupées soit dans le groupe "On us" soit dans le groupe "National" ou "International (déterminé à partir du code pays de l’IBAN du destinataire)
Pays du destinataire	Ce critère est visible si l'entité peut générer des fichiers de remises. Il permet d'indiquer si les remises contenues dans le fichier de remises ont le même pays destinataire calculé à partir de l’IBAN (pays des débiteurs pour les SDD et pays des créditeurs pour les SCT).
Date d'échéance	Ce critère est visible si l'entité peut générer des fichiers de remises. Il permet d'indiquer si toutes les remises contenues dans le fichier de remises ont la même date d'échéance.
Nombre maximum de transactions par fichier de remise	Ce critère est visible si l'entité peut générer des fichiers de remises. Il permet d'indiquer le nombre maximum de transactions contenu dans chaque fichier de remises. La valeur minimum doit être supérieure au nombre maximum de transactions par remises.
Nombre de remises par fichier de remise	Ce critère est visible si l'entité peut générer des fichiers de remises. Il permet d'indiquer le nombre maximum de remises contenues dans chaque fichier de remises. Par défaut il n’y a pas de limite
Regroupement par séquence des SDD	Ce critère est visible si l'entité peut générer des fichiers de remises. Il permet d'indiquer si toutes les remises contenues dans le fichier de remises ont la même séquence (Ponctuel/Premier ou récurent/dernier).
Séparer les SDD réémis	Ce critère est visible si l'entité peut générer des fichiers de remises. Il permet d'indiquer si les transactions réémises doivent être dans des remises séparées et dans des fichiers de remises séparés.