Gestion des remises et fichiers de remise

Rappel sur le cycle de vie des Remises et des fichiers de Remises

Figure 186 - Cycle de vie des remises et fichiers de remises

Une remise se définit comme un [lot de transactions ayant des caractéristiques communes]. Les transactions contenues dans une remise sont obligatoirement homogènes sur les caractéristiques suivantes:

le nœud de l’organisation créancier,
le type de flux (SDD/reversement/SCT),
l’ICS,
le scheme du SDD (Core/B2B),
le type de séquence (first/récurrent/last/one-off),
la date d’échéance,
le BIC du créancier,
le compte du créancier.

Il est également possible en activant les options de remise correspondantes de regrouper selon
Le nœud
Par référence du fichier acquis

Figure 187 - Paramètres de regroupement des remises

Générer une remise

La génération des remises se fait manuellement ou automatiquement par l’ordonnanceur SPS. Pour une organisation racine, ces options sont activées et ne peuvent être désactivées. Un paramètre, défini pour une organisation créancier, permet d’activer ou de désactiver la génération automatique des remises.

Les remises (correspondant à un bloc XML Payment Information d’un fichier pain) sont générées en base à partir des transactions de sens émis enregistrées en base.

La génération de remise se fait à travers la page «Génération manuelle des remises»: Home > Créanciers >Gestion des transactions: Génération manuelle des remises.

Figure 188 - Page \'Génération manuelle des remises\'

Le créancier peut configurer une génération automatique. C’est-à-dire qu’à une heure fixe, les remises sont générées automatiquement, l’objectif étant que les traitements de masse soient effectués la nuit. La génération manuelle est réservée au cas exceptionnel où une transaction devant impérativement être envoyée le jour même.

Il est déconseillé d’utiliser la génération manuelle des remises pour des traitements de masse.

Le fichier de collection et la génération de collection sont à activer pour les sous-entités. L'interface graphique prend en compte l'organisation sélectionnée pour afficher les boutons de génération. Par exemple, si une sous-entité n'est pas autorisée à générer à son propre niveau, les boutons de l'interface graphique seront affichés comme suit et lorsque la génération sera lancée par le parent qu'elle va générer pour cet enfant.

Les utilisateurs revendeurs peuvent également générer des collections et des fichiers de collections.

Consulter une remise

Rechercher une remise

Lorsqu’un utilisateur souhaite consulter une remise, il doit aller à la page «Rechercher une remise» : Home > Créancier > SDD: Recherche de remise.

Un premier bloc, le bloc «filtre créancier», permet à l’utilisateur de sélectionner l’entité créancier et le compte ICS pour lesquels il souhaite filtrer les informations (cf. 2.9.2 Choix de l’entité créancier et de l’ICS).

Un second bloc, les «critères de recherche», permet lui d’affiner la recherche et de saisir des informations sur la remise.

Figure 189 - Recherche de remise: «critères de recherche»

Si l’utilisateur clique sur le bouton [RECHERCHER] sans toucher à ces critères, alors l’ensemble des remises visibles par cet utilisateur est affiché dans le tableau des résultats présent dans la partie basse de l’écran.

Comme décrit dans la partie 2, si l’utilisateur précise des critères de recherche et effectue une nouvelle recherche, le tableau des résultats est mis à jour et la valeur du critère reste affichée dans le bloc du dessus.

Pour avoir plus de place pour les résultats, l’utilisateur peut replier le bloc «Critères de recherche» (cf. 2.5.1 Masquer critères de recherche).

La recherche via le critère de référence paiement est une recherche flexible. Comme sur la page de recherche des transactions, l’application recherche toutes les transactions dont leur référence commence par le texte saisi dans le critère.

Les résultats sont donc affichés dans un tableau. Une cellule «action» inclut un bouton [DETAIL DE LA REMISE] qui mène l’utilisateur sur la page de consultation des détails d’une remise décrit dans la section suivante.

Figure 190 - Recherche de remise: «résultats»

Sous-totalisations

Exemple: l’utilisateur effectue une recherche de remises et obtient un tableau de résultats qui peut être paginé si le nombre de résultats dépasse le nombre qu’on peut afficher sur une seule page.

Si l’utilisateur coche des remises dans le tableau de résultats, alors le nombre total de remises cochées, ainsi que le montant total sera affiché et mis à jour en temps réel en bas du tableau. Dans la figure ci-dessous nous avons sélectionné 2 remises, dont le montant total est de 46,27 €.

Figure 191 - Sous-totalisations remises

Si on coche toutes les remises en utilisant la case à cocher principale, en plus du nombre de remises sélectionnées et du montant total, nous allons informer l’utilisateur que nous avons sélectionné uniquement les remises visibles sur cette page: voir la figure ci-dessous.

Figure 192 - Sous-totalisations remises

Dans la figure ci-dessus nous avons vu apparaitre le lien: «Sélectionner les 9 remises de toutes les pages». Ce lien nous permet effectivement de sélectionner toutes les remises retournées par la recherche (dans cet exemple, 9 remises sont concernées); dans ce cas, même les remises non visibles depuis la première page seront sélectionnables. La figure suivante montre le résultat de cette action:

Figure 193 - Sous-totalisations remises

On observe que le message affiché maintenant indique la sélection des 9 remises. Il suffit de décocher une seule des remises affichées sur cet écran, pour que la désélection des remises présentes sur les autres pages du tableau des résultats soit effective.

Trois actions pour les remises sélectionnées sont alors possible: [Modifier], [Valider] ou [Annuler]. Ces actions vont être réalisées sur le nombre de remises sélectionnées (donc l’exemple ci-dessus, 9 transactions sont donc concernées).

Consultation des détails d’une remise

Un bouton [RETOUR] permet de retourner sur la page de recherche des remises.

Figure 194 - Consulter les détails d'une remise: **\[RETOUR A LA RECHERCHE\]**

Enfin le bloc «détails de la remise» relate toutes les informations disponibles pour la remise choisie:

Figure 195 - Consulter les détails d'une remise: «détails de la remise»

Modifier une remise

L’utilisateur créancier peut modifier une remise soit de manière unitaire à partir de la consultation d’une remise, soit par lot depuis la page de recherche d’une remise. Pour cela il doit cliquer sur le bouton [MODIFIER LA REMISE].

Une remise est modifiable tant qu’elle n’est pas annulée ou émise à la banque du créancier. Les informations modifiables sont:

Le compte créancier
La date d’échéance
Le mode de remise: ce champ est éditable. La valeur sélectionnée est la valeur courante et la liste contiendra tous les modes de remise disponibles. La date d’échéance sera alors vérifiée et potentiellement recalculée, selon les paramètres/

Lors de la modification de la remise, toutes les transactions incluses dans la remise sont automatiquement mises à jour avec ces informations.

Si l’utilisateur a le profil «Voir les montants des transactions», alors le montant total est affiché et est éditable.

Retirer des transactions d’une remise

Si la remise contient plus d’une transaction, l’utilisateur peut les supprimer à condition d’en laisser au moins une. Pour cela il doit cliquer sur le bouton [MODIFIER LA REMISE].

Figure 196 - Retirer des transactions d\'une remise

La liste des transactions incluses dans la remise s’affiche. L’utilisateur sélectionne alors les transactions qu’il souhaite retirer de la remise. Il doit au minimum en laisser une, une remise devant toujours contenir à minima une transaction. Pour supprimer toutes les transactions d'une remise, l’utilisateur devra utiliser la fonctionnalité d'annulation sur cette remise.

Valider une remise

S’il le souhaite, le créancier peut mettre en place un processus de
validation des remises. Ainsi, il peut soit valider ses remises par lot
depuis la page de recherche des remises, soit les valider unitairement.

Pour valider les remises, l’utilisateur doit cliquer sur le bouton [VALIDER LA REMISE].

Figure 197 - Valider une remise

Dans le cas où l’utilisateur valide la remise alors que la date de remise en banque est dépassée, une fenêtre s’affiche.

Figure 198 - Validation d\'une remise après cut-off

La fenêtre propose alors au créancier de:

Valider avec la date d’échéance actuelle. Dans ce cas-là, la remise et les transactions contenues seront au statut «Périmé».
Redéfinir automatiquement la date d’échéance, (option disponible seulement si le paramètre «Calcul de l’échéance» est «Uniquement sur les SDD FIRST» ou «Sur tous les SDD (FIRST et RCUR) » dans les paramètres de l’organisation) le logiciel affecte la date d’échéance au plus tôt.
Redéfinir manuellement la date d’échéance. Le créancier choisit la nouvelle date d’échéance qu’il souhaite attribuer à ses transactions. Si cette date n’est toujours pas valide la remise et les transactions contenues seront au statut «Périmé».

Dans tous les cas lorsque la validation se déroule correctement, les
remises et transactions passent au statut «Généré».

Annuler une remise

S’il le souhaite, le créancier peut annuler des remises. Le créancier doit alors soit annuler ses remises par lot depuis la page de recherche des remises, soit les annuler unitairement.

Pour annuler les remises, l’utilisateur doit cliquer sur le bouton [ANNULER LA REMISE].

Dans le cas où la limite horaire de remise est dépassée, une fenêtre s’affiche.

Figure 199 - Annuler une remise

Dans le cas où la date d’échéance n’est plus valide, le créancier peut:

Annuler toutes les transactions. Dans ce cas-là, la remise et les transactions passent au statut «Annulé». Ce choix est soumis à une habilitation spécifique.
Redéfinir automatiquement la date d’échéance, (option disponible seulement si le paramètre «Calcul de l’échéance» est «Uniquement sur les SDD FIRST» ou «Sur tous les SDD (FIRST et RCUR) » dans les paramètres de l’organisation), le logiciel affecte alors la date d’échéance au plus tôt. La remise est annulée mais pas les transactions qui passent au statut «Créé».
Redéfinir manuellement la date d’échéance. Le créancier choisit la nouvelle date d’échéance qu’il souhaite attribuer à ses transactions. La remise est annulée mais pas les transactions qui passent au statut «Créé», sauf si cette date n’est toujours pas valide alors elles seront au statut «Périmé».

Consulter un fichier de remises

Rechercher un fichier de remises

Lorsqu’un utilisateur souhaite consulter une remise, il doit aller à la page «Rechercher une remise»: Home > Créancier > SDD: Rechercher un fichier de remises.

Un fichier de remise correspond à un fichier ISO 20022 à émettre à la banque. Il est appelé «pain.008».

Un premier bloc libellé «filtre créancier», permet à l’utilisateur de sélectionner l’entité créancier et le compte ICS pour lesquels il souhaite filtrer les informations (cf. 2.9.2 Choix de l’entité créancier et de l’ICS).

Un second bloc, les «critères de recherche», permet lui d’affiner la recherche et de saisir des informations sur le fichier de remise.

Figure 200 - Recherche un fichier de remise: «critères de recherche»

La date de création doit être au format jj/mm/aaaa.

Si l’utilisateur clique sur le bouton [RECHERCHER] sans toucher à ces critères, alors l’ensemble des fichiers de remise visibles par cet utilisateur est affiché dans le tableau des résultats présent dans la partie basse de l’écran.

Pour avoir plus de place pour les résultats, l’utilisateur peut replier le bloc ‘Critères de recherche’ (cf. *2.5.1 Masquer les critères de recherche.

Les résultats sont donc affichés dans un tableau. Une cellule «action» inclut deux boutons:

Le bouton [DETAIL DU FICHIER DE REMISE] mène l’utilisateur sur la page de consultation des détails d’une remise décrit dans la section suivante.

Le bouton [TELECHARGEMENT DU FICHIER DE REMISE] permet à l’utilisateur de télécharger le fichier de remise.

Le bouton [GENERER LE BORDEREAU DU FICHIER DE REMISE] permet à l’utilisateur de générer le bordereau du fichier de remise.

Figure 201 - Recherche de fichier de remise: «résultats»

Consultation des détails d’un fichier de remises

Un bouton [RETOUR] permet de retourner sur la page de recherche des fichiers de remises.

Figure 202 - Consulter les détails d'une remise: \[RETOUR A LA RECHERCHE\]

Figure 203 - Consulter les détails d'un fichier de remises

La page de consultation de fichier de remise restitue toutes les informations sur le fichier et permet de consulter toutes les informations sur les remises présentes dans ce fichier.

L’utilisateur peut aussi partir des boutons:

[TELECHARGER LE FICHIER], le bouton permet de télécharger le fichier généré. Ce fichier ayant normalement déjà été remis automatiquement à la banque du créancier associée.\ Afin de pouvoir télécharger le fichier de collection, son statut doit être 'ÉMIS'. Si un fichier de relevé bancaire a été intégré au fichier de collecte et que les transactions ont été reconnues, rejetées ou renvoyées, il n'est plus possible de télécharger le fichier. Le bouton dans ce cas sera grisé.
[GENERER LE BORDEREAU DE REMISES], le bouton permet de télécharger le bordereau de remise du fichier qui peut servir de fax de confirmation à envoyer à la banque du créancier. L'IBAN est affiché dans la feuille de livraison; cette information n'est jamais masquée dans les fichiers exportés quel que soit le rôle de l'utilisateur.

Paramétrage des options des fichiers de remise

Il est possible de paramétrer l’interprétation qui est faite des balises du fichier de remise (pain.008 ou pain.001). Pour cela l’utilisateur doit consulter les paramètres généraux d’une organisation et cliquer sur le bouton [AFFICHER LES OPTIONS PAIN.008].

Figure 204 - Options des fichiers de remise

Une fois sur la page, le bloc «Informations de l’organisation» rappelle le nom et l’identifiant externe de l’organisation.

Le bloc «Mode d’utilisation du fichier Pain.008» indique,si le paramètre «Gestion en mode» est à :

Transactions et mandats: qu’en cas de réception de SDD non rattaché à un mandat, le système créera un mandat et associera ce mandat au SDD.
Seulement Transactions: qu’en cas de réception de SDD non rattaché à un mandat, le système créera une Transaction en anomalie, car aucun mandat ne pourra être créé.

Ce paramètre est en directe adéquation avec le paramètre «Gestion des mandats sur instruction de paiement».

Figure 205 - Correspondance entre options organisation et option pain.008

Enfin le bloc paramétrage du pain.008 permet de préciser l’interprétation voulue des balises des fichiers de remises reçus.

Pour les options liées aux mandats, les paramètres «Identifiant du créancier» et «Référence du mandat» permettent de préciser le contenu des balises correspondantes. Le paramètre «Date de signature» indique si lors de la création d’un mandat, on prendra en compte la valeur fournie dans le fichier ou la date du jour.

Pour les options liées aux SDD, les paramètres «Référence du SDD» et «Date d’échéance» indiquent si lors de la création d’un SDD, on prendra en compte les valeurs fournies dans le fichier ou des valeurs générées par le système.

Quand l’utilisateur a terminé ses modifications, il les confirme en cliquant sur le bouton [VALIDER].

Figure 206 - Options des fichiers de remises: «Paramétrage du Pain 008»

Consulter une R-Transaction

Les R transactions sont des opérations qui tendent à empêcher ou annuler l’exécution de l’ordre de prélèvement. Ce sont des opérations qui résultent soit d’une impossibilité technique ou financière d’exécuter l’ordre (IBAN erroné, manque de provision par exemple) par la banque du débiteur, soit d’une instruction donnée par la banque du créancier d’annuler l’ordre, soit d’instructions données par le débiteur (révocation) soit d’un défaut de consentement.

SPS supporte la réception de fichiers d’instructions de rejet provenant de la banque du créancier : il peut s’agir aussi bien de Rejets de prélèvements émis, de Refus en provenance du débiteur que de Retours / Remboursements reçus. Les formats supportés en standard sont le pain.002, l’acmt.022, le camt.053 et le camt.054.

Rappel sur les différents types de R-transactions

Révocation

La révocation est une opération à l'initiative du créancier pour annuler une opération qui n'a pas lieu d'être et qui n'a pas encore été mise en circulation dans le système d'échange par la banque du créancier. C'est une opération strictement entre le créancier et sa banque. Elle peut être la conséquence d'une réclamation du débiteur auprès du créancier.

Demande d’annulation

La demande d’annulation d’un SDD est initiée par la banque du créancier pour annuler un SDD prélevé à tort par le créancier ou suite à une erreur du créancier.

Rejet

Le rejet est effectué avant règlement, il peut être émis pour plusieurs raisons :

soit pour des raisons techniques détectées par la banque du créancier, les CSM ou la banque du débiteur, telles que format invalide, IBAN erroné, …
soit parce que la banque de débiteur ne peut pas traiter l’opération (par exemple : compte clos)
soit à la demande du débiteur, quel que soit le motif. Il s’agit d’un refus (refusal) du débiteur.

Refus

Il s’agit d’un refus de payer de la part du débiteur communiqué à sa banque avant le règlement interbancaire. Le « Refusal » est notamment utilisé pour traiter les « oppositions aux prélèvements » formulées par le débiteur. Le SDD est renvoyé comme impayé.

Retour

Le retour SDD correspond à une opération que la banque du débiteur ne peut pas honorer pour des raisons techniques ou bancaires (par exemple : défaut de provision, blocage du compte, opposition...). La banque du débiteur doit retourner le SDD au plus tard 5 jours ouvrés bancaires après le règlement.

Reversement

Le reversement est une opération à l'initiative du créancier pour annuler une opération qui n'avait pas lieu d'être et qui a déjà été réglée au niveau interbancaire. Elle peut aussi être réalisée à l'initiative de la banque du créancier qui détecte une erreur (duplication de fichier, par exemple).

Remboursement

Le remboursement est initié par le débiteur auprès de sa banque après la date de règlement. Deux cas de figure sont possibles:

Contestation du débiteur sans que celui-ci ait à justifier sa demande de remboursement; cette contestation peut s’exercer dans un délai de 8 semaines.
Contestation du débiteur pour «opération non autorisée». La banque du débiteur doit rechercher la preuve de l’autorisation de prélever, c’est-à-dire le mandat signé, après un délai maximum de 13 mois après la date de règlement.

Rappel Cycle de Vie d’une R-transaction

Le diagramme suivant résume les principales étapes d’une R-transaction dans SPS:

Figure 207 - Cycle de vie des r-transactions

Une transaction R est considérée comme incohérente lorsque le code de rejet ne correspond pas à un code conforme à la r-transaction.

A réception d’un fichier de R transaction (pain.002 ou camt.054), si la transaction initiale est retrouvée, elle est mise à jour et une R transaction est créé. Dans le cas contraire une alerte est envoyée.

Rechercher une R-transaction

Lorsqu’un utilisateur souhaite consulter une transaction, il doit aller à la page «Recherche de transaction»: Home > Créancier > SDD: Recherche de R-transaction.

Figure 208 - Page \'Recherche de R-Transactions\'

Un premier bloc, le bloc «filtre créancier», permet à l’utilisateur de sélectionner l’entité créancier et le compte ICS pour laquelle il souhaite filtrer les informations (cf. 2.9.2 Choix de l’entité créancier et de l’ICS).

Un second bloc, les «critères de recherche», permet d’affiner la recherche et de saisir des informations sur la R-transaction. Dans ce bloc, il est possible de rechercher des R-Transactions en utilisant la raison du rejet. Ces raisons de rejet sont définies par SEPA et peuvent être reconnues par leur étiquette ou leur code ISO. (Voir en annexe la liste des codes rejets sur SPS).

La recherche flexible du champ End to End ID fonctionne comme celle des transactions.

Figure 209 - Recherche de R-transaction: «critères de recherche»

Si l’utilisateur clique sur le bouton [RECHERCHER] sans toucher à ces critères, alors l’ensemble des R-transactions visibles par cet utilisateur est affiché dans le tableau des résultats présent dans la partie basse de l’écran.

Pour avoir plus de place pour les résultats, l’utilisateur peut replier le bloc «Critères de recherche» (cf. 2.5.1 Masquer critères de recherche).

Les résultats sont donc affichés dans un tableau. Une cellule «action» inclut deux boutons:

a) Le bouton [VOIR LE DETAIL DE CETTE R-TRANSACTION] mène l’utilisateur sur la page de consultation des détails d’une R-Transaction décrit dans la section suivante.

b) Le bouton [Lier cette R-TRANSACTION] n'est disponible que si la R-transaction actuelle n'a pas de SDD associé et permet à l'utilisateur de lui affecter un SDD. Voir ci-dessous pour plus d'informations sur le sujet

Figure 210 - Recherche de R-transaction: «Résultats»

Le bloc de résultat contient une colonne "Montant" qui affiche le montant associé à cette transaction. Le montant est affiché au format non masqué si l'utilisateur est associé au profil "Afficher le montant de la transaction"; sinon, le montant est affiché en format masqué.

Le créancier peut extraire les résultats en cliquant sur le bouton [EXPORT CSV]. Le nombre maximum de R-transactions exportés dans le fichier est limité à 100001.

Consultation des détails d’une R-Transaction

Les informations d’une R-transaction correspondent aux informations reçus par flux fichiers.

Figure 211 - Page \'Consultation des détails d\'une R-Transaction

Les détails d’une transaction en anomalie sont affichés dans 4 blocs:

Détails de la R-Transaction

Figure 212 - Consultation des détails d'une R-Transaction: Détail de la R-Transaction

Détail du mandat de la R-Transaction

Figure 213 - Consultation des détails d'une R-Transaction: Détail du mandat de la R-Transaction

Détail du créancier de la R-Transaction

Figure 214 - Consultation des détails d'une R-Transaction: Détail du créancier de la R-Transaction

Détail du débiteur de la R-Transaction

Figure 215 - Consultation des détails d'une R-Transaction: Détail du débiteur de la R-Transaction

Si la R-Transaction est associée à un SDD, un bouton en haut de page permet de consulter la page du SDD associé.

Figure 216 - Consultation des détails d'une R-Transaction: **\[VOIR LA TRANSACTION\]**

Si ce n'est pas le cas, l'utilisateur peut lier manuellement cette R-transaction à un SDD en utilisant le bouton [Lier cette R-transaction].

Détails supplémentaire d’une R-Transaction

Des nouveaux champs concernant la R-Transaction ont été ajoutés sur la page de consultation de la R-Transaction:

[Type de création:] indique l’origine de création de la R-Transaction (IHM, Fichier, Web Services).
[Nom du fichier:] nom du fichier à l’origine de la création de la R-Transaction (affiché seulement si la R-Transaction est créé par fichier). Remarque: Les R-transactions créées par des fichiers importés par webservice sont considérées comme créées par "Fichier". Egalement dans le cas de webservices, si la R-transaction est créée en mettant à jour le statut de la transaction, le champ de nom de fichier n'est pas affiché.
[Inclus dans les avis d’opérés générés:] Si la R-Transaction est créé via la mise à jour du statut du SDD (sur IHM ou WS), l’information de la présence ou non de la R-Transaction d’avis d’opéré sera affichée.

Ces trois champs ne sont pas modifiables.

Le champ “Nom du fichier” ne s'affiche que si le type de création est “Fichier”. Remarque: les transactions R créées à l'aide de fichiers importés par Web Service sont considérées comme créées par «Fichier».

Dans le cas des Web Service, si la R-Transaction est créée en mettant à jour le statut de la transaction, le champ du nom de fichier n'est pas affiché.

Réconcilier une r-transaction

La liaison manuelle d'une R-transaction est également possible pour ceux qui sont marqués avec le statut «En attente de diagnostic»: les utilisateurs ayant des privilèges suffisants peuvent lier une R-transaction reçue avec un SDD émis pour mettre à jour son statut. Lorsque la liaison est terminée, la R-transaction n'est plus marquée comme "En attente de diagnostic".

Allez à [Lier cette R-Transaction] à partir de la page de recherche R-Transaction ou de [Lier cette R-Transaction] à partir de la vue détaillée d'une transaction R-Transaction.

Figure 217 - Associer une R-transaction aux SDDs

La page est divisée en deux parties:

La première partie montre les détails de la R-transaction;
La deuxième partie permet de rechercher et de sélectionner un SDD pour associer la R-transaction.

Les 4 premiers blocs offrent une vue détaillée de la R-transaction R. Ces blocs sont identiques à ceux disponibles sur la page de recherche R-Transaction expliquée dans la section précédente.

Les deux derniers blocs permettent d'entrer des critères de recherche pour un SDD, d'afficher les résultats et de sélectionner un SDD à associer à la R-transaction. Le bloc "Critères de recherche" est identique à celui affiché sur la page de recherche R-Transaction, bien qu'il comporte des boutons radio à gauche de chaque SDD et un bouton [Valider] pour sélectionner un SDD.

Le bloc Résultats contient la colonne "Montant". Il affiche le montant au format non masqué uniquement si l'utilisateur est associé au profil "Afficher le montant de la transaction" activé; sinon, le montant est affiché en format masqué.