SPS Signature est une application qui permet aux utilisateurs finaux de signer ou de valider des e-mandats SEPA et ou des documents.
En utilisant l’un de ses 5 schĂ©mas d’accord diffĂ©rents, l’utilisateur, souvent appelĂ© dĂ©biteur, donne son accord au crĂ©ancier, la sociĂ©tĂ© Ă©mettrice du mandat, pour commander des paiements SEPA en utilisant ce mandat.
Pour donner son approbation, il existe diffĂ©rents schĂ©mas d’accord:
- La rĂ©ception d’un code OTP par SMS
- La rĂ©ception d’un code OTP par e-mail
- La signature manuscrite via tablette
- Un paiement par carte lors de la signature.
- VĂ©rification 3D Secure.
Signature Ă©lectronique (OTU)
La signature Ă©lectronique permet Ă l’autoritĂ© de certification (AC) de gĂ©nĂ©rer un certificat personnel (certificat OTU) pour le dĂ©biteur avec son nom dans le nom commun du certificat. La signature appliquĂ©e sur le mandat PDF a la mĂŞmes valeurs juridiques que la signature manuelle sur papier. Un certificat personnel implique de connaĂ®tre sans ambiguĂŻtĂ© le dĂ©biteur qui signer un mandat. Sur le processus Internet, cette connaissance n’est possible que pour des les clients, et non pour les prospects.
Validation Ă©lectronique (ORG)
La validation Ă©lectronique permet de signer un mandat PDF mais avec un certificat non personnel. Pour effectuer cette signature PDF, un certificat d’organisation est utilisĂ© (ORG). Le certificat personnel n’Ă©tant pas gĂ©nĂ©rĂ© par l’AC, le dĂ©biteur ne doit pas ĂŞtre strictement identifiĂ© et le prospect peut signer un mandat PDF de cette manière. Cependant, la signature sur le PDF n’est pas considĂ©rĂ©e comme une signature lĂ©gale, mĂŞme si les traces sont conservĂ©es et archivĂ©es. Ce n’est qu’un dĂ©but de preuve.